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Article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ” cgv “) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur avec des acheteurs non professionnels (” clients ” ou ” client “), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (” produits “) par le vendeur sur le site https://www.Haize.Art. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : accessoires de vêtements
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.Haize.Art dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client qui est âgé de plus de 18 ans et a la pleine capacité juridique.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes gtc sont accessibles à tout moment sur le site https://www.Haize.Art et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes gtc en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://www.haize.Art.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Travessa da condessa do rio, 3b, 3º andar 1200-123 lisboa / portugal
Courrier : haizearthouse@gmail.Com
Nif : 516266489
Le site web est hébergé par wordpress accessible à l’adresse https://wordpress.Com/.
Le siège social de la société wordpress est situé au :
60 29th street #343 san francisco, ca 94110 états-unis d’amérique automattic inc.
Cette adresse ne vous permet pas de contacter nos équipes : pour toute demande, veuillez utiliser la page de contact.
Les produits présentés sur le site https://www.Haize.Art sont proposés à la vente dans les pays suivants : france métropolitaine, dom-tom, union européenne, suisse, états-unis et canada.
En cas de commande vers un pays autre que la france métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’etat peuvent etre exigibles. Ils seront à la charge et sous l’entière responsabilité du client.
Article 2 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 3 – Droit de rétractation
Aux termes de l’article l221-18 du code de la consommation, ” le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles l. 221-23 à l. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1 – de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article l. 221-4 ; 2 – de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou en cas de commande d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou pièce. Pour les contrats prévoyant une livraison régulière de biens sur une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.”
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel, à l’adresse suivante : haizearthouse@gmail.Com exprimant la volonté de se rétracter ou par courrier adressé au vendeur à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’article 1 des cgv.
Les retours sont à effectuer auprès de notre sous-traitant de gestion des colis dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant leur re-commercialisation dans le nouvel état à l’adresse suivante : solary sav – 11 rue de suede – 37100 tours.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Nb : les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas. Le nom indiqué pour la personnalisation par l’acheteur est sous sa seule responsabilité et haize lda décline toute responsabilité en cas d’erreur sur celui-ci. La personnalisation ne peut dépasser 10 caractères et ne peut contenir que des lettres a-z et des chiffres.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 4 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers aux fins de livraison des produits. Ces données personnelles ne sont collectées que pour l’exécution du contrat de vente.
4.1 collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://www.Haize.Art sont les suivantes :
La commande de produits
Lors de la commande de produits par le client :
Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone s’il est indiqué. Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site https://www.Haize.Art
Celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur.
4.2 destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont réservées à l’usage exclusif du vendeur et de ses employés.
4.3 responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est le vendeur, au sens de la loi sur la protection des données et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles.
4.4 limitation du traitement
Sauf accord exprès du client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
4.5 sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures de sécurité numériques, organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter qu’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
4.6 application des droits du client et de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les clients et utilisateurs du site https://www.Haize.Art disposent des droits suivants : ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant de la manière suivante : en envoyant un e-mail à haizearthouse@gmail.Com.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article9.3 “responsable du traitement”.
Si les données personnelles détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “responsable du traitement”.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “responsable du traitement”.
Ils peuvent également demander la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire de services.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable du traitement doit donner une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut déposer une plainte auprès de la cnil (3 place de fontenoy, 75007 paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Article 5 – Propriété intellectuelle
On ne le présente plus qu’aux très jeunes générations, Enki Bilal est dessinateur de bandes dessinées, auteur et réalisateur français.
Principalement connu pour ses séries BD d’anticipation comme Nikopol ou plus récemment Bug, son œuvre a, tout au long de ses 50 années de création, marqué et inspiré des générations de lecteurs et de créateurs à travers le monde. Repéré très jeune par Philippe Druillet, il a notamment collaboré a la revue Métal Hurlant qui a inspiré les plus grands réalisateurs de science-fiction d’Hollywood . Son style aussi unique que révolutionnaire, ainsi que sa réflexion profonde et visionnaire sur notre société, le temps et la technologie, ont fait de lui l’un des pères fondateurs du cyber-punk et du rétrofuturisme.
C’est pour cela que nous avons immédiatement pensé à lui pour ce tee-shirt. Pourquoi ? À l’heure de la surproduction, de la surconsommation, de la surexposition, qui mieux qu’un penseur iconique pour faire valoir notre point de vue. L’idée est de faire de la pièce de vêtement la moins valorisée et la plus consommée à travers le monde, une pièce de collection à la qualité unique, qui prendra de la valeur avec le temps, a contre-courant de ce que la société de consommation nous dicte aujourd’hui.
Article 6 – Loi applicable – Langue
Les présentes cgv et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes cgv sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
