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Article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ” cgv “) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur avec des acheteurs non professionnels (” clients ” ou ” client “), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (” produits “) par le vendeur sur le site https://www.Haize.Art. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : accessoires de vêtements
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.Haize.Art dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client qui est âgé de plus de 18 ans et a la pleine capacité juridique.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes gtc sont accessibles à tout moment sur le site https://www.Haize.Art et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes gtc en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://www.haize.Art.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Travessa da condessa do rio, 3b, 3º andar 1200-123 lisboa / portugal
Courrier : haizearthouse@gmail.Com
Nif : 516266489
Le site web est hébergé par wordpress accessible à l’adresse https://wordpress.Com/.
Le siège social de la société wordpress est situé au :
60 29th street #343 san francisco, ca 94110 états-unis d’amérique automattic inc.
Cette adresse ne vous permet pas de contacter nos équipes : pour toute demande, veuillez utiliser la page de contact.
Les produits présentés sur le site https://www.Haize.Art sont proposés à la vente dans les pays suivants : france métropolitaine, dom-tom, union européenne, suisse, états-unis et canada.
En cas de commande vers un pays autre que la france métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’etat peuvent etre exigibles. Ils seront à la charge et sous l’entière responsabilité du client.
Article 2 – Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site https://www.Haize.Art, au moment de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient accordées par le vendeur sur le site https://www.Haize.Art
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 3 – Commandes
Le client choisit sur le site https://www.Haize.Art les produits qu’il désire commander, selon la procédure suivante : le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il peut supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il saisira ensuite son adresse postale. Après validation des informations, il accèdera à un portail de paiement sécurisé. Une fois le paiement finalisé, la commande sera considérée comme définitive.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valable qu’après complet paiement du prix. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.Haize.Art constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :- paiement par carte bancaire (via payplug) – paiement par paypal : pour ce faire, le client doit accepter les conditions générales d’utilisation de paypal.
Le prix est payable en totalité par le client au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant dans les transactions bancaires sur https://www.Haize.Art
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés par le client si ce dernier ne paie pas intégralement le prix dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en france métropolitaine, dom-tom, union européenne, suisse, états-unis et canada.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La date de livraison peut varier en fonction des délais de préparation et d’expédition. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables et ne peuvent excéder 14 jours en france, 21 jours dans l’union européenne et en suisse (sauf indication contraire) et 30 jours dans les départements et territoires d’outre-mer français, aux états-unis et au canada (sauf indication contraire).
Les livraisons sur le territoire du québec ne concernent que les colis ne dépassant pas 5kgs. Si le colis dépasse cette limite, haize lda se réserve le droit d’annuler la commande, entraînant le remboursement intégral du montant payé par le client.
Avertissement : le choix d’une livraison chronopost n’engage pas la haize lda à modifier ses délais de préparation. Ceux-ci resteront inchangés par rapport à une livraison en colissimo. Seul le délai de livraison annoncé par le transporteur chronopost est concerné. Les problèmes liés à un retard de livraison par chronopost, malgré le surcoût de l’offre express, ne donneront lieu à aucune indemnisation ou prise en charge de la part de haize lda (y compris le remboursement des frais de port).
Les délais de livraison sont prolongés de 10 jours ouvrables en cas de commande avec personnalisation.
Nb : l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur est sous sa seule responsabilité et haize lda décline toute responsabilité en cas d’erreur sur celle-ci. Dans le cas où un colis est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur et que cette adresse est fausse (manque d’information, npai) et retournée à l’expéditeur, haize lda remboursera le montant de la commande moins les frais de port (qui restent à la charge de l’acheteur). Le client peut alors passer une commande sur le site en respectant le processus standard et en vérifiant soigneusement l’adresse de livraison indiquée.
Les livraisons dans les points relais ne sont pas acceptées par la poste et les problèmes liés à une adresse indiquée dans un point relais ne peuvent être pris en charge par haize lda ou par la poste.
La livraison est le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf circonstances particulières ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour formuler ses réclamations par courrier électronique, accompagnées de tous les documents y afférents (notamment des photos). Passé ce délai et à défaut du respect de ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles l 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues à l’article l 217-3 du code de la consommation. Du code de la consommation et celles prévues aux présentes cgv.
Nb 3 : pour toute commande de carte cadeau, le client recevra un code unique à l’adresse email qu’il aura indiquée. Ce code sera valable pendant 1 an à compter de la date de la commande.
En cas de problème ou de perte du code, le client peut contacter le vendeur par e-mail à : haizearthouse@gmail.Com.
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées ni remboursées.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Aux termes de l’article l221-18 du code de la consommation, ” le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles l. 221-23 à l. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1 – de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article l. 221-4 ; 2 – de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou en cas de commande d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou pièce. Pour les contrats prévoyant une livraison régulière de biens sur une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.”
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel, à l’adresse suivante : haizearthouse@gmail.Com exprimant la volonté de se rétracter ou par courrier adressé au vendeur à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’article 1 des cgv.
Les retours sont à effectuer auprès de notre sous-traitant de gestion des colis dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant leur re-commercialisation dans le nouvel état à l’adresse suivante : solary sav – 11 rue de suede – 37100 tours.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Nb : les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas. Le nom indiqué pour la personnalisation par l’acheteur est sous sa seule responsabilité et haize lda décline toute responsabilité en cas d’erreur sur celui-ci. La personnalisation ne peut dépasser 10 caractères et ne peut contenir que des lettres a-z et des chiffres.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité du vendeur et garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, des dispositions relatives aux garanties légales.
Article l217-4 du code de la consommation ” le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité “.
Article l217-5 du code de la consommation “le bien est conforme au contrat :
1 – s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 – ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci.
Article l217-12 du code de la consommation “l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article 1641 du code civil “le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Article 1648 alinéa 1 du code civil “l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article l217-16 du code de la consommation.Le vendeur s’engage à rembourser ou à remplacer les produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le vendeur de la non-conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être effectué par le moyen de paiement initialement utilisé par le client lors de la commande.La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien par le client, ainsi qu’en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers aux fins de livraison des produits. Ces données personnelles ne sont collectées que pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://www.Haize.Art sont les suivantes :
La commande de produits
Lors de la commande de produits par le client :
Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone s’il est indiqué. Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site https://www.Haize.Art
Celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur.
9.2 destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont réservées à l’usage exclusif du vendeur et de ses employés.
9.3 responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est le vendeur, au sens de la loi sur la protection des données et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles.
9.4 limitation du traitement
Sauf accord exprès du client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures de sécurité numériques organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter qu’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9.6 application des droits du client et de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les clients et utilisateurs du site https://www.Haize.Art disposent des droits suivants : ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant de la manière suivante : en envoyant un e-mail à haizearthouse@gmail.Com.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article9.3 “responsable du traitement”.
Si les données personnelles détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “responsable du traitement”.
Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “responsable du traitement”.
Ils peuvent également demander la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire de services.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable du traitement doit donner une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut déposer une plainte auprès de la cnil (3 place de fontenoy, 75007 paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
On ne le présente plus qu’aux très jeunes générations, Enki Bilal est dessinateur de bandes dessinées, auteur et réalisateur français.
Principalement connu pour ses séries BD d’anticipation comme Nikopol ou plus récemment Bug, son œuvre a, tout au long de ses 50 années de création, marqué et inspiré des générations de lecteurs et de créateurs à travers le monde. Repéré très jeune par Philippe Druillet, il a notamment collaboré a la revue Métal Hurlant qui a inspiré les plus grands réalisateurs de science-fiction d’Hollywood . Son style aussi unique que révolutionnaire, ainsi que sa réflexion profonde et visionnaire sur notre société, le temps et la technologie, ont fait de lui l’un des pères fondateurs du cyber-punk et du rétrofuturisme.
C’est pour cela que nous avons immédiatement pensé à lui pour ce tee-shirt. Pourquoi ? À l’heure de la surproduction, de la surconsommation, de la surexposition, qui mieux qu’un penseur iconique pour faire valoir notre point de vue. L’idée est de faire de la pièce de vêtement la moins valorisée et la plus consommée à travers le monde, une pièce de collection à la qualité unique, qui prendra de la valeur avec le temps, a contre-courant de ce que la société de consommation nous dicte aujourd’hui.
Article 10 – Loi applicable – Langue
Les présentes cgv et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes cgv sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 12 – Litige
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à l’adresse postale ou électronique du vendeur indiquée à l’article 1 des présentes cgv.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de litige.
Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (rll) : https://webgate.Ec.Europa.Eu/odr/main/index.Cfm?Event=main.Home.Show
Tous les litiges résultant des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes cgv et qui n’auront pas été réglés à l’amiable par le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
